Contrat
Pour que les choses soient claires et ainsi favoriser la relation de confiance qu'il doit y avoir entre modèle et photographe je vous propose le contrat suivant (qu'il est bien sur possible de faire évoluer si vous souhaitez y apporter des modifications)
Contrat de photographie et d'utilisation de photographies
Entre les soussignés :
Monsieur :
Né le :
Pseudonyme :
demeurant :
email :
désigné par " le photographe "
et
Madame / Mademoiselle
Née le
Pseudonyme
demeurant :
email :
désignée par " le modèle "
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Le modèle déclare être majeur et poser librement pour des photos selon le style qu'il souhaite. Il accepte les préparations (habillement, maquillage, décors...) demandées par le photographe pour la réalisation des photos.
Article 2
Le Photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes les photos prises par lui-même et le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur.
Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.
De convention expresse, les parties contractantes s'autorisent mutuellement l'usage à titre gratuit des photos, à savoir l'envoi sous quelque forme que ce soit, la publication sur un site Internet personnel, la publication à titre gratuit dans un éventuel ouvrage présentant l'oeuvre du photographe et/ou de son modèle ou l'exposition dans une galerie de même but, avec seule obligation de faire figurer le nom du photographe et le nom du modèle (ou les pseudonymes s'ils existent).
Article 3
Pendant et après la cession contractuelle, le modele et le photographe s'engagent à faire preuve d'une discrétion totale quant à la vie des deux parties.
Article 4
les parties contractantes s'autorisent mutuellement à utiliser librement les photos sur site Internet à accès gratuits ou payant, avec possibilité de vente de tirages.
Si les photos devaient être destinées à la publication à titre onéreux, sous tout autre support que le site personnel du photographe ou un livre représentant ces œuvres, que cela soit du fait du photographe ou du modèle, le présent contrat prévoit entre autres clauses la clause financière suivante qui s'applique à défaut de tout autre :
« La répartition du bénéfice des ventes, déduction faite des différents frais occasionné par la création des photos sera effectuée sur la base de 50% revenant au photographe et de 50% revenant au modèle (en propre ou en globalité). En cas de réalisation mettant en scène plusieurs modèles, un comptage des visuels attribuables à chaque modèle sera effectué et les parts revenants à chaque modèle, calculée sur la base de la globalité définie supra, seront au prorata de leur participation à l'ensemble de la réalisation.
Article 5
Les parties contractantes s'autorisent mutuellement à reproduire ou présenter les photographies
mettant en scène le modèle pour les usages suivants :
- expositions, galeries,
- concours, y compris le droit de reproduction par les organisateurs pour la promotion de leur
manifestation, en particulier :
- galeries et sites web, forums de discussion photographique sur l'internet,
- book personnel,
- publication d'un éventuel ouvrage présentant l'oeuvre du photographe et/ou de son modèle.
Article 6
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle.
Article 7
Le présent contrat est valable 2 ans et renouvelable par tacite reconduction. Il est résiliable moyennant un préavis de 2 mois avant sa date anniversaire.
Fait à ........................, le ...................... en deux exemplaires dont un remis au modèle.
Le photographe Le modèle
* faire précéder la signature de la mention " bon pour accord sur l'ensemble des dispositions "
Article ajouté le 2007-11-01 , consulté 30 fois
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